Contrat CotiShop

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Souscripteur utilisera la plateforme CotiShop pour cotiser progressivement en vue de l'acquisition d'un article de son choix, conformément aux fonctionnalités et au fonctionnement décrits dans la documentation de CotiShop.

Article 2 : Description du service

2.1 CotiShop propose une application mobile permettant aux utilisateurs de définir des objectifs d'achat pour des articles spécifiques et de cotiser progressivement jusqu'à atteindre le montant total requis pour l'achat.

2.2 Les principales fonctionnalités de l'application comprennent :

• a) Création et gestion de profil utilisateur
• b) Système de paiement
• c) Système de cotisations flexibles
• d) Suivi en temps réel de la progression des cotisations
• e) Système de notifications et rappels
• f) Processus de finalisation de l'achat

Article 3 : Engagements du Souscripteur

Le Souscripteur s'engage à :

• 3.1 Fournir des informations exactes, complètes et numéro du document d'identité en cours de validité lors de la création et de la mise à jour de son profil.
• 3.2 Définir des objectifs d'achat réalistes et conformes à ses capacités financières.
• 3.3 Effectuer des cotisations régulières selon le plan établi et validé sur la plateforme.
• 3.4 Respecter scrupuleusement les conditions générales d'utilisation de la plateforme CotiShop.
• 3.5 S'abstenir de toute utilisation frauduleuse, illicite ou non autorisée de la plateforme.
• 3.6 Informer CotiShop de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de sécurité.

Article 4 : Engagements de CotiShop

CotiShop s'engage à :

• 4.1 Fournir une plateforme sécurisée et fonctionnelle pour la gestion des cotisations du Souscripteur.
• 4.2 Assurer un suivi précis et en temps réel des cotisations effectuées par le Souscripteur.
• 4.3 Mettre en place un système de notifications et de rappels personnalisés et pertinents.
• 4.4 Faciliter le processus de finalisation de l'achat une fois le montant total de l'objectif atteint.
• 4.5 Coordonner l’enlèvement de l'article acheté.
• 4.6 Assurer la protection des données personnelles du Souscripteur conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité de CotiShop.
• 4.7 Fournir un support technique et un service client réactif pour répondre aux questions et résoudre les problèmes éventuels du Souscripteur.

Article 5 : Durée du contrat

5.1 Le présent contrat prend effet à compter de sa date de signature par les deux Parties.

5.2 Le contrat peut être renouvelé pour de nouveaux objectifs d'achat, sous réserve de l'accord express des deux Parties.

Article 6 : Modalités de cotisation

• 6.1 Le Souscripteur choisit librement le montant et la fréquence de ses cotisations, dans la limite des options proposées par la plateforme CotiShop.
• 6.2 Les cotisations sont effectuées exclusivement via les moyens de paiement sécurisés mis à disposition par CotiShop.
• 6.3 Le Souscripteur peut modifier son plan de cotisation à tout moment, sous réserve de respecter les conditions minimales définies par CotiShop.
• 6.4 Le Souscripteur peut plein droit retirer son argent auprès de CotiShop après une réactualisation de la facture pro forma par le commerçant, si le prix ne le convient pas.
• 6.5 CotiShop se réserve le droit de suspendre temporairement les cotisations en cas de problème technique ou de sécurité, en informant le Souscripteur dans les plus brefs délais.

Article 7 : Finalisation de l'achat

• 7.1 Dès que le montant total de l'objectif est atteint, CotiShop notifie le Souscripteur de la possibilité de finaliser son achat.
• 7.2 Le Souscripteur dispose d'un délai d’un mois pour se rendre à l'établissement pour la finalisation et l'enlèvement de ses articles.

Article 8 : Annulation et remboursement

• 8.1 Le Souscripteur peut annuler son plan de cotisation à tout moment avant la finalisation de l'achat, conformément aux conditions générales d'utilisation de CotiShop. Un montant de 10% sera retenu par CotiShop pour les charges.
• 8.2 En cas d'annulation, les montants cotisés seront remboursés au Souscripteur dans un délai maximum de 30 jours ouvrés, déduction faite des frais de gestion éventuels.
• 8.3 Les modalités précises d'annulation et de remboursement sont détaillées dans les conditions générales d'utilisation de CotiShop.

Article 9 : Responsabilité

• 9.1 CotiShop est responsable de la sécurité des fonds cotisés et s'engage à les conserver sur un compte séquestre dédié.
• 9.2 Le Souscripteur est seul responsable du choix de l'article et de l'adéquation de celui-ci à ses besoins.
• 9.3 La responsabilité de CotiShop ne saurait être engagée en cas de force majeure.

Article 10 : Protection des données personnelles

• 10.1 CotiShop s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Souscripteur.
• 10.2 Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité de CotiShop.
• 10.3 Le Souscripteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Article 11 : Propriété intellectuelle

• 11.1 CotiShop reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme.
• 11.2 Le Souscripteur s'engage à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter la plateforme CotiShop sans autorisation.

Article 12 : Modifications du contrat

• 12.1 Toute modification du présent contrat fera l'objet d'un avenant écrit.
• 12.2 CotiShop se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation.

Article 13 : Résiliation

• 13.1 CotiShop se réserve le droit de résilier le présent contrat en cas de manquement grave.
• 13.2 Le Souscripteur peut résilier le contrat à tout moment.
• 13.3 La résiliation du contrat entraîne la clôture du compte et le remboursement des sommes cotisées.

Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente

• 14.1 Le présent contrat est soumis aux lois en vigueur au Burkina Faso.
• 14.2 En cas de litige, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Article 15 : Dispositions diverses

• 15.1 Si une stipulation du contrat est nulle, elle sera réputée non écrite sans annuler le reste du contrat.
• 15.2 Le fait que l'une des Parties ne revendique pas l'application d'une clause ne pourra être interprété comme une renonciation.